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Décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités

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Nature Date    
AGCF 12/07/2012  
AGCF 08/12/2006  
AGCF 16/06/2006  
AGCF 27/01/2006  
AGCF 13/05/2005  
Conv 09/03/2005  
AGCF 02/06/2004  
AGCF 14/04/2004  
AGCF 14/04/2004