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Article / Artikel 10

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 relatif à la planification de l'élimination des polychlorobiphényles (PCB) et des polychloroterphényles (PCT)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Annexe / Bijlage		ORBC	30/07/1992

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 5		ORBC	22/04/1999