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Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 octobre 1991 organisant le stage dans la Formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/1998
Article / Artikel 26   ACCCF 17/07/1998
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/1998
Article / Artikel 26   AGW 16/07/1998