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Article / Artikel 305

Décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2004
Intitulé / Opschrift   AGCF 28/07/1998
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2004
Annexe / Bijlage   AGCF 28/07/1998
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/09/2014
Article / Artikel 2   AMCF 01/07/2014