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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 14 mai 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2000 diminuant les prix de certains médicaments remboursables

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	18/05/2004
Article / Artikel 1		AMAF	21/02/2000

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	18/05/2004
Article / Artikel 1		AMAF	29/01/2004

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/12/2009
Article / Artikel 1		AMAF	19/11/2009