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Article / Artikel 15

Arrêté royal du 30 avril 2004 portant des mesures relatives à la surveillance du secteur du diamant

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 23/05/2004
Tous / Alle   AMAF 05/11/1991
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 23/05/2004
Tous / Alle   AMAF 09/03/1990
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 23/05/2004
Tous / Alle   AR 23/10/1987
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 23/05/2004
Tous / Alle   AMAF 22/01/1945
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 23/05/2004
Tous / Alle   AR 06/03/1990