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Article / Artikel 52

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française 99/262/E1 du 25 avril 2002 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour et des centres d'hébergement pour personnes handicapées

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2005
Article / Artikel 2   ACCCF 14/07/2005
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 14   ACCCF 01/04/2004
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 15   ACCCF 01/04/2004
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 16   ACCCF 01/04/2004