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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 1er juin 1984 modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1976 fixant les conditions dans lesquelles les bateliers de navigation intérieure peuvent prétendre à une pension de retraite anticipée en qualité de travailleur indépendant

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/1984
Article / Artikel 4   AR 20/12/1976