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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 20 février 2004 modifiant les arrêtés royaux ns° 2, 3, 4, 7, 8, 19, 23, 24, 31, 46, 47, 48, 50 et 53 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée

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Cour constitutionnelle

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Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 3		AR	10/12/1969