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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 24 novembre 1972 portant fixation du cadre organique du personnel du niveau 1 de LA POSTE]
Arrêté royal du 24 novembre 1972 portant fixation du cadre organique du personnel du niveau 1 de la Régie des Postes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/11/1972
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/12/1972
Page:	13899

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1973

Période de vigueur

du 01/01/1973 au ...

NOUVEL INTITULE[Arrêté royal du 24 novembre 1972 portant fixation du cadre organique du personnel du niveau 1 de LA POSTE]Arrêté royal du 24 novembre 1972 portant fixation du cadre organique du personnel du niveau 1 de la Régie des Postes