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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 10 mai 1971 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt      
Article / Artikel 134   AR 22/12/1967
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2008
Article / Artikel 8   AR 26/07/2007