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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 8 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 4 février 1999 fixant les échelles des grades particuliers de la Carrière du Service extérieur et de la Carrière de chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 14/02/2004
Article / Artikel 20   AR 04/02/1999
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/08/2014
Article / Artikel 124   AR 04/07/2014