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Arrêté royal n° 223 du 7 décembre 1983 modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

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Modifications directes apportées à cet article
         
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 01/10/1983
Article / Artikel 4   L 06/12/1984
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/1989
Article / Artikel 76   L 30/12/1988