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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 16 février 1982 relatif aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AR 27/11/1984
Exécutions
Nature Date    
AMAF 12/12/1984