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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 décembre 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juin 2003 relatif aux charges d'urbanisme

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	09/01/2004
Article / Artikel 2 Modification annulée par l'arrêt CE n° 194193		AGRBC	12/06/2003

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd		Entrée en vigueur :	18/12/2003
Article / Artikel 2		ArrêtCE	15/06/2009