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Arrêté royal du 17 juillet 1931 portant autorisation accordée à des caisses de compensation de faire parvenir les allocations par l'entremise des employeurs affiliés ou de certaines catégories d'employeurs affiliés

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/1985
Article / Artikel 1   AR 13/03/1986