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Décret du 20 février 2003 relatif à la création d'un Fonds social de l'eau en Région wallonne

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 12/04/2005
Article / Artikel 2   DRW 27/05/2004
Exécutions
Nature Date    
AGW 04/02/2004