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Arrêté royal du 1er juillet 1997 portant simplification de la carrière de certains agents de l'Institut géographique national

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	29/12/2003
Article / Artikel 20		AR	03/12/2003