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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 17 septembre 1985 modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 1984 instituant un régime de primes pour la cessation volontaire de la production laitière

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/1985
Article / Artikel 6   AMAF 21/12/1984