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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 10 avril 1987 dérogeant temporairement aux dispositions de la section II - Prime de départ de l'industrie charbonnière - de l'arrêté royal du 22 juillet 1966 accordant une prime de reclassement aux travailleurs licenciés à la suite de la fermeture totale ou partielle ou de la réduction d'activité d'entreprises charbonnières, modifié par les arrêtés royaux du 19 décembre 1966, 29 janvier 1969, 13 août 1971, 8 mars 1974, 24 juin 1975 et 22 août 1975

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in      
Article / Artikel 5sexies   AR 22/07/1966
Insère - Voegt in      
Section / Afdeling IIbis   AR 22/07/1966
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AR 28/07/1987