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Article / Artikel 3

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 décembre 1985 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 février 1982 relatif à la reconnaissance des radios locales et des organisations représentatives de celle-ci

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Article / Artikel 4   AGCF 23/02/1982