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Article / Artikel 74

Arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/04/2018
Article / Artikel 133	AR	01/02/2018
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	28/02/2010
Article / Artikel 1	AR	31/01/2010
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/04/2007
Article / Artikel 51	AR	15/02/2007
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	26/05/2006
Article / Artikel 3 L'arrêté du 17/05/2006 a été annulé par l'arrêt CE n° 188790.	AR	17/05/2006

Exécutions

Nature

Date