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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 20 novembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 relatif au Conseil d'agrément des agents de change et au titre d'agent de change

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 05/12/2003
Article / Artikel 14   AR 11/07/2003