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Arrêté royal du 20 janvier 1956 réglant l'octroi de subventions aux associations de concerts

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 05/09/2003
Article / Artikel 33   DDG 03/02/2003
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 19/05/1998
Article / Artikel 47   BVR 19/05/1998