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Article / Artikel 61

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants]
Arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2021
Article / Artikel 6   AR 07/10/2022
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2016
Article / Artikel 1   AR 18/02/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 31/12/2015
Article / Artikel 9   AR 08/05/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 03/09/2011
Article / Artikel 4   AR 27/07/2011
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 2   AR 13/09/1998