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Chapitre / Hoofdstuk II, Intitulé / Opschrift

Ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	06/05/2004
Article / Artikel 5		ORBC	01/04/2004