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Article / Artikel 2bis

Loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 08/04/2013
Article / Artikel 54   L 19/03/2013
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 10/01/2004
Article / Artikel 247   L 22/12/2003