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Arrêté royal du 17 janvier 1979 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1964 relatif à la police sanitaire du trafic international

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	28/11/1987
Article / Artikel 3		AR	06/08/1987