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Annexe / Bijlage 1

Arrêté royal du 10 janvier 1997 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/11/2003
Article / Artikel 1		AR	28/09/2003