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Article / Artikel 44

Arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les Classes moyennes

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   ERDG 22/01/1988
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AGCF 24/09/1987
Exécutions
Nature Date    
AMAF 20/11/1978