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Article / Artikel 1

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 12 novembre 1987 complétant, en ce qui concerne les schémas directeurs, le Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme (CWATUP)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	12/03/1988
Livre / Boek IV, Titre / Titel I, Chapitre / Hoofdstuk I, Section / Afdeling 4	Code	14/05/1984
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	12/03/1988
Article / Artikel 188/1	Code	14/05/1984
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	12/03/1988
Article / Artikel 188/2	Code	14/05/1984
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	12/03/1988
Article / Artikel 188/3	Code	14/05/1984