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Article / Artikel 11

Arrêté ministériel du 18 décembre 1987 fixant les modalités de stages pour l'obtention du brevet d'assistant en soins hospitaliers ou d'assistante en soins hospitaliers et du brevet d'infirmier ou d'infirmière

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op
Tous / Alle		AMAF	10/04/1962

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Tous / Alle Conséquence de l'abrogation de l'arrêté du 10/04/1962	AMAF	09/04/1974
Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 1 Conséquence de l'abrogation des arrêtés des 10/04/1962 et 01/08/1963	AMAF	09/04/1974
Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 7 Conséquence de l'abrogation des arrêtés des 10/04/1962 et 01/08/1963	AMAF	09/04/1974
Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 6 Conséquence de l'abrogation de l'arrêté du 10/04/1962	AMAF	09/04/1974

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	24/05/1988
Article / Artikel 1		AMAF	26/04/1988