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Intitulé

Arrêté royal du 23 juillet 1976 fixant le montant de la subvention aux organisations de jeunesse et aux organisations d'adultes en vue de la formation des cadres dans le domaine de l'education physique, des sports et de la vie en plein air

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	23/07/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/10/1976
Page:	12618

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 12/10/1976 au ...