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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 juin 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions visant à introduire les critères pour la période 2025-2036

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/06/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/07/2022
Page:	55403

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

71129

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication (art. 14), sauf l'art. 13 qui produit ses effets le 01/04/2021 (art. 14)

Période de vigueur

du 01/04/2021 au ...