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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 septembre 1993 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 juillet 1992 portant exécution des articles 32.2, 32.4 et 32.7 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique telle que modifiée par le décret du 25 juin 1992

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Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 2   AGW 09/07/1992