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Article / Artikel 9bis

Loi du 23 décembre 1955 sur les sous-officiers auxiliaires de la Force aérienne, pilotes et navigateurs

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door
Article / Artikel 62		L	13/07/1976

Exécutions

Nature

Date

23/03/1989