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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 26 mai 1989 modifiant l'arrêté ministériel du 22 août 1971 accordant une allocation pour prestations extraordinaires du chef d'interim aux agents titulaires d'un grade de la série hiérarchisée des grades formant la carrière des conducteurs de l'Administration des Ponts et Chaussées, chargés de la gestion simultanée de deux districts

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Article / Artikel 1   AMAF 22/08/1971