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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 septembre 2008 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2001 réglementant le transport de grand gibier mort afin d’en assurer la traçabilité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	25/09/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 20/11/2008 au 30/06/2009