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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 3 décembre 1969 concernant les statuts administratif et pécuniaire du personnel mécanographique des centres de traitement de l'information des administrations de l'Etat

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Exécutions
Nature Date    
AMAF 20/06/1989  
AMAF 06/09/1985  
AMAF 18/06/1981  
AMAF 20/02/1981  
AMAF 31/10/1980  
AMAF 07/11/1978  
AMAF 06/02/1978