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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 16 mai 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1981 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les contrats de transport en navigation intérieure par bateaux-citernes de pétrole brut, de carburants et combustibles liquides

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Annexe / Bijlage II		AMAF	30/07/1981

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 3		AMAF	18/12/1996