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Article / Artikel 12

Arrêté royal du 28 juin 1974 portant exécution de la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/06/1989
Article / Artikel 1	BVR	22/12/1989
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 1 L'AR 19/05/1989 a été retiré.	AR	19/05/1989