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Article / Artikel 5

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2003 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 06/07/2003
Article / Artikel 3   AGCF 23/04/1999
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 06/07/2003
Article / Artikel 6   AGCF 23/04/1999