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Article / Artikel 1

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1990 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 août 1990 portant diverses dispositions applicables aux Services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

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Article / Artikel 4		AGCF	27/08/1990