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Intitulé

Arrêté royal du 22 juin 1989 portant statut pécuniaire du personnel de la Régie des Voies aériennes


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Informations de base
Date de l'acte: 22/06/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/03/1990
Edition:1
Page:3764
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1973