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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 8 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Régie des Bâtiments

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2003
Article / Artikel 1   AR 18/09/1997