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Chapitre / Hoofdstuk V

Décret du 19 juillet 1993 organisant l'enseignement supérieur social de type long en communication appliquée

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Rétabli - Heropgenomen	Entrée en vigueur :	01/09/1993
Article / Artikel 2 Rétablissement du chapitre V uniquement en ce qui concerne l'art. 16 également rétabli.	DCF	06/07/2007
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/09/2003
Article / Artikel 130	DCF	27/02/2003