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Article / Artikel 16

Loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes et antiseptiques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	02/06/2003
Article / Artikel 11		L	24/02/1921

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd		Entrée en vigueur :	28/10/2004
Non précisé / Niet omschreven Les effets de la disposition annulée sont maintenus jusqu'au 28/10/2004 (date de la publication de l'arrêt CC n° 158/2004 au Moniteur belge).		ArrêtCC	20/10/2004

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

2727 - 2850	Suspension	108/2003	Rejet (pas d'examen des moyens)
2727 - 2850	Annulation	158/2004	Annulation