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Article / Artikel 24

Loi du 2 janvier 1991 relative au marché des titres de la dette publique et aux instruments de la politique monétaire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 11/02/2005
Article / Artikel 69   L 15/12/2004
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 28   L 15/07/1998