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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 octobre 1971 complétant l'arrêté ministériel du 8 octobre 1970 portant des dispositions particulières assurant à l'Administration des Postes l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et des arrêtés qui l'ont modifié ou complété


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Informations de base
Date de l'acte: 14/10/1971
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/1972
Page:7025
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature

Période de vigueur du 14/10/1971 au ...