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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 9 juin 1999 relatif à la reconnaissance de la S.B.V.M.B. s.a. et modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif à la création et à l'organisation de la Bourse belge des Futures et Options

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/06/2003
Article / Artikel 2   AR 18/03/2003
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 24/03/2003
Article / Artikel 1   AR 18/03/2003
Exécutions
Nature Date    
AMAF 19/03/2003